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Taxes sur l'électricité

Les factures d’énergie adressées à chaque abonné comprennent diverses taxes et contributions obligatoires : CTA, CSPE, TCFE, TICGN et TVA. Elles représentent un certain pourcentage de dépenses supplémentaires sur le montant des factures des consommateurs. Faisons le point, afin de mieux comprendre et d'en évaluer les montants et les pourcentages.

 

La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement)

 

La Contribution Tarifaire d’Acheminement est une taxe sur le transport et la distribution du gaz naturel et de l’électricité. Elle est d'un pourcentage de 27.04 % et calculée sur le montant de l’abonnement (un prix fixe). La CTA permet de financer l’assurance vieillesse du personnel des entreprises de l’industrie gazière et électrique. Elle est appliquée par l’ensemble des fournisseurs d'énergie.

 

La CSPE (Contribution au Service Public d'Électricité)

 

La Contribution au Service Public d’Électricité est destinée au budget de l’État. Elle est perçue pour le compte des Douanes. Cette recette appelée « Transition énergétique » sert à financer le soutien aux énergies renouvelables. Son prix fixé actuellement à 0.0225 € par kWh est calculé en fonction de la consommation de chaque usager. La CSPE est une taxe obligatoire intégrée sur chaque facture, quel que soit le fournisseur d'énergie.

 

Les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité)

 

Le montant des TCFE est plafonné, depuis 2015, à 0.0096 € par kWh aux consommateurs dont la puissance en énergie est égale ou supérieure à 36 kVA. Il est fixé par chaque département et chaque commune selon un coefficient multiplicateur et une puissance souscrite par ces deux administrations. La TCFE est destinée au profit des départements, des communes et éventuellement des établissements publics de coopération intercommunale.

 

La TICGN (Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel)

 

La TICGN est facturée aux particuliers par les fournisseurs de gaz naturel sur leur consommation de gaz mais uniquement à usage combustible. Elle est perçue pour les douanes puis intégrée au budget de l’État. Quant à son montant, il est calculé en fonction de la consommation, soit le nombre de kWh utilisé. À ce jour, son prix est de 0.00588 € par kWh.

 

 

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

 

Deux taux de TVA sont appliqués sur les deux factures d'énergie : une TVA à 5.5 % sur la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) et le montant de l’abonnement et une TVA à 20 % sur la TICGN et le montant des consommations de gaz et d’électricité. Des taux différents sont appliqués en Outre-mer et en Corse.

 

 

Au final, les différentes taxations et contributions sur les factures d'énergie représentent environ un tiers (33 %) sur une facture d’électricité et un cinquième (20 %) sur une facture de gaz naturel. Voici un tableau récapitulatif des taxes présentes sur vos factures: http://www.energie-info.fr/Fiches-pratiques/Ma-facture-mon-compteur/CSPE-TICGN-CTA-TVA-Toutes-les-taxes-sur-ma-facture

 

 

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